Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales
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1. Mentions Légales Obligatoires (Loi Confiance dans l'Économie Numérique)
Éditeur du site : Le présent portail est édité et géré de manière autonome par l'association LA CHASSE AUX BOBY, association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W284004453, titulaire du SIREN 942139965, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 11 B Rue Philippe Desportes, Escalier C, Étage 3, 28000 CHARTRES. Le directeur de la publication du site est M. Jean-Pierre Bertrand en sa qualité de Président de l'association.
2. Nature Non Marchande et Non Commerciale des Contenus
Fidèle aux dispositions réglementaires de la loi 1901 et aux critères d'admissibilité du programme Google Ad Grants, l'association confirme que ce portail est une ressource informative exempte de toute activité commerciale. Nous ne proposons aucun bien, produit ou service marchand à la vente. Aucune transaction financière, commande en ligne ou action d'achat direct ne peut être initiée depuis les pages de ce site. Les ressources mises à disposition (rapports d'impact, chartes d'éthique, etc.) sont d'accès libre, gratuit, et dépourvues de contrepartie.
3. Propriété Intellectuelle & Protection des Contenus Écrits
L'ensemble des copywritings en langue française, textes académiques, rapports de terrain, tableaux de métrologie, chartes, logotypes et structures graphiques intégrés à ce site constituent la propriété exclusive de l'association LA CHASSE AUX BOBY ou font l'objet d'autorisations d'utilisation spécifiques. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, de ces ressources documentaires sans accord préalable écrit du secrétariat général de l'association est strictement interdite et s'expose à des poursuites pour contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Limitation de Responsabilité liée aux Informations de Terrain
Bien que nos techniciens apportent la plus grande rigueur à la collecte et à la mise à jour des données de terrain, les informations publiées (calendriers d'observation, guides de sécurité, indices sylvicoles) sont communiquées à titre purement documentaire et ne sauraient engager la responsabilité civile de l'association en cas d'interprétation erronée par des tiers. L'association se réserve le droit de modifier ou de suspendre temporairement l'accès à ses pages d'informations en 2026 sans notification préalable.